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Charente (16) Confolens arrondissement - 133

La Révolution a changé le nom des impôts mais elle ne moyennant une redevance. Si le vassal était noble, cette
les a point supprimés: la taille et les vingtièmes sont redevance était minime et purement honorifique, le fief
devenus l'impôt foncier des propriétés bâties et non était alors dit relever de la seigneurie au devoir de tel
bâties, la capitalisation est devenue la cote personnelle, objet: une paire de gants ou une paire d'éperons, par
l'abonnement a fait la cote mobilière, et la corvée exemple.
ancienne a pris le nom de prestations ou taxe vicinale. Quand des terres étaient concédées à des roturiers,

Le 26 vendémiaire de l'an XI, par acte Gâcon, Jean- c'était presque toujours moyennant une redevance utile
Baptiste Villate, propriétaire, demeurant à Chez Veyret, et onéreuse: une rente annuelle, payable en argent ou en
cède à Louis Lamarche et à Renée Veyret, demeurant à nature; les terres ainsi concédées, appelées "tenues" et
Lalat, commune de Montembœuf, le droit de perception "prises" étaient alors mouvantes de la seigneurie au
des contributions foncières, personnelles et mobilières, devoir de telle somme de rente annuelle ou de telle
des portes et fenêtres de la commune de Cherves pour quantité de récolte, si la rente était fixée en nature.
l'an XI (dont il était adjudicataire) et qui s'élèvent :
Ceux qui possédaient des terres ainsi grevées d'une
La contribution foncière en principal, centimes rente, étaient dits "tenanciers". En réalité le tenancier
additionnels et dépenses à: 7,955.75 FF était maître de sa terre, il pouvait l'exploiter à sa guise,
même la vendre ou la céder, en payant, au seigneur dont
La contribution personnelle et mobilière à 769.64 FF
elle relevait, le droit de “lots et ventes”.
La contribution des portes et fenêtres à 206.71 FF
Au cours des siècles il arriva souvent que les tenanciers
s'exonérèrent de la rente, en achetant au seigneur, par
TOTAL 8,932.10 FF acte notarié, son droit de rente. Nous trouvons un
exemple de ce rachat, mentionné dans un acte du 30
Plus 386.27 fixés pour le droit des percepteurs.
FF
juin 1786, où plusieurs tenanciers de la prise "des
En plus des impôts directs nos rois avaient aussi créé Royaux" près de Chevalerie, en donnant reconnaissance,
des impôts indirects qui, comme les contributions à Jean Chabanne de la Gerverie, de son droit sur cette
indirectes d'aujourd'hui, frappaient certaines prise, redevable de onze boisseaux de froment, sept

marchandises et atteignaient le contribuable, en tant qu'il boisseaux de seigle, cinq boisseaux d'avoine, dix-neuf
usait de ces marchandises, tels: le sel, les boissons, les sols, dix deniers en argent, font remarquer:
fers, les cuirs, le papier. Il y avait aussi les droits sur les
“Ne sont pas compris dans cette obligation: les parties
monnaies, le timbre, les messageries, les postes.
de la tenue dépendant de la succession de Louis
Il ne faudrait pas croire que les affaires, sur ce chapitre, Dupradeau qui, par actes du 17 mars 1717 et du 20 mars
se passaient d'une façon bien différente de celle 1726. avait affranchi ses biens de cette charge”
d'aujourd'hui; témoin le petit fait suivant:
Les terres en “prise”, ou “tenue” avaient avant la
A la date du 30 juin 1763, par acte notarié, intervint un Révolution une situation à peu près analogue aux
accommodement, pour tenir lieu de confiscation et domaines aujourd'hui grevés d'hypothèques. Mais,
d'amende, entre François Chauveau, contrôleur comme nous venons d'en voir un exemple, beaucoup
ambulant du département (on dirait aujourd'hui de la de terres n'étaient pas, ou n'étaient plus, en "prises" ou
brigade) de Confolens et Bernard Blanchard, "tenues", et ne payaient plus de redevances seigneuriales,
propriétaire, qui avait vendu et livré en fraude, à une à la veille de la Révolution; elles appartenaient sans
femme de Mazières qui le débitait sans licence, un fût restrictions à leurs détenteurs.
de vin. Cette irrégularité coûte à Blanchard cent livres;
Les charges seigneuriales qui frappaient encore certaines
c'est-à-dire à peu près trois fois la valeur de son fût de
terres n'en étaient que plus odieuses aux populations.
vin, à cette époque.
D'ailleurs les successions de suzerains et de tenanciers,
A côté des impôts royaux, perçus au nom de sa majesté, le partage et la vente des droits de rente par les seigneurs,
il y avait les rentes seigneuriales et les dixmes. et des terres en mouvance par les tenanciers avaient
amené avec le temps des complications presque
I.- Les rentes seigneuriales tiraient leur origine de ce
inextricables et des procès presque ininterrompus, qui
qu'autrefois un suzerain, pour récompenser un vassal
contribuèrent à rendre les rentes odieuses aux
ou pour se l'attacher, lui avait donné un fief, une terre,

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